Motard blessé : lire l’offre de l’assureur avant de la signer

Motard blessé : lire l'offre de l'assureur avant de la signer

Prenons un cas inventé, mais banal. Thomas, 38 ans, rentre du travail à moto. Dans un rond-point, une voiture s’engage sans le voir et le percute. Fracture du tibia, entorse du poignet, dix jours d’hôpital puis de longs mois de rééducation. Quelques mois après l’accident, il reçoit un courrier de l’assureur de la voiture avec un montant en bas de page. Le chiffre lui paraît rond, presque généreux. Doit-il signer ?

D’abord, savoir quel type d’offre on a entre les mains

Quand un véhicule à moteur est impliqué dans un accident, son assureur doit faire une offre dans les huit mois. À ce stade, l’état d’un motard sérieusement blessé est rarement stabilisé. L’offre est alors provisionnelle : elle avance de l’argent en attendant de connaître les séquelles définitives. La vraie discussion commence après la consolidation, quand le médecin estime que l’état n’évoluera plus. L’assureur dispose ensuite de cinq mois pour formuler une offre définitive.

Entre les deux, une expertise médicale est en général organisée, souvent à l’initiative de l’assureur. La convocation arrive par courrier, avec une date et un lieu. C’est le moment de rassembler comptes rendus opératoires, radios, ordonnances et arrêts de travail, plutôt que de les chercher la veille.

Accepter une provision et signer une transaction n’engagent pas de la même façon. La provision est un acompte. La transaction clôt le dossier pour les postes qu’elle couvre. Avant de parapher quoi que ce soit, Thomas doit lire l’intitulé du document et repérer les mentions comme « transaction » ou « à titre définitif ».

Décortiquer la proposition, ligne par ligne

Une offre sérieuse ne se résume pas à un total. Elle reprend les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac, la grille qu’assureurs, avocats et juges utilisent depuis 2005. Pour Thomas, les lignes à examiner sont notamment celles-ci :

  • les dépenses de santé restées à sa charge, dépassements d’honoraires et matériel médical compris ;
  • la perte de revenus pendant l’arrêt, puis l’éventuelle incidence sur sa carrière s’il ne peut plus exercer son métier dans les mêmes conditions ;
  • l’aide apportée pour les courses, le ménage ou la toilette pendant la convalescence, appelée assistance par tierce personne, indemnisable même quand c’est un proche qui l’a fournie gratuitement ;
  • les souffrances endurées et le préjudice esthétique, que le médecin expert cote le plus souvent sur une échelle de 1 à 7 ;
  • le déficit fonctionnel, temporaire puis permanent, qui mesure la gêne dans les gestes de tous les jours.

Reste à vérifier les déductions. L’offre retranche ce que la Sécurité sociale, la mutuelle ou l’employeur ont déjà versé, ce qui est normal, mais ces sommes doivent être imputées poste par poste et non sur le total. Des indemnités journalières, par exemple, ne viennent pas réduire l’indemnisation des souffrances endurées.

Un poste facile à oublier, chez les motards, est le préjudice d’agrément. Il indemnise l’impossibilité de reprendre une activité de loisir pratiquée avant l’accident. Pour quelqu’un qui roulait tous les week-ends, sortait avec un moto-club ou faisait des journées sur circuit, ne plus pouvoir remonter en selle est un préjudice à part entière. Encore faut-il le démontrer : adhésion au club, inscriptions aux roulages, photos de sorties, attestations d’amis.

La faute du motard, terrain de discussion avec l’assureur

Contrairement à un piéton ou à un passager, le motard est un conducteur. S’il a commis une faute qui a contribué à son dommage, son indemnisation peut être réduite. C’est ce que l’assureur adverse cherchera dans le procès-verbal : vitesse, remontée de file mal engagée, alcoolémie. Dans le cas de Thomas, la voiture lui a refusé la priorité ; si rien ne lui est reproché, son droit à indemnisation est entier. Une réduction de 20 ou 30 % glissée sans explication dans une offre mérite donc une demande de justification écrite.

C’est souvent à ce moment qu’un regard extérieur devient utile. À Bordeaux, Maître Léa Smadja accompagne ainsi les victimes d’accidents de la route lors de l’expertise médicale puis dans la négociation avec l’assureur, et devant le tribunal si aucun accord n’est trouvé.

Quinze jours pour changer d’avis

Dernière protection, souvent ignorée : une victime d’accident de la circulation qui a signé une transaction avec l’assureur peut la dénoncer dans les quinze jours qui suivent sa conclusion, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai ne sert à rien si le courrier dort déjà dans un tiroir. Le jour même de la signature, notez la date limite dans votre agenda et relisez l’offre à tête reposée.

Et si l’état de santé se dégrade des années plus tard, tout n’est pas perdu : une aggravation des séquelles peut faire l’objet d’une nouvelle demande, même après une transaction. Gardez une copie complète du dossier médical, rapports d’expertise compris, rangée à un endroit où vous la retrouverez dans dix ans.